Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Tarifs du loyer Les tarifs de loyer sont de 60 euros par heure. Ce prix comprend l'utilisation de la salle, l'éclairage et le chauffage. Le Commun peut exonérer du paiement les activités caritatives ou d'intérêt social.
Art. 4 du Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.