Article 3

Article 3.

Obligations du demandeur 3.1. Les usagers doivent respecter les normes de sécurité du bâtiment et de ses installations, ainsi que la réglementation générale de sécurité du Gouvernement qui est applicable. 3.2. Il est interdit d'entreposer dans l'enceinte des matières dangereuses, explosives, inflammables, etc. et d'autres éléments, conformément aux normes générales édictées en la matière par le Gouvernement. 3.3. Il n'est pas permis de manger, de fumer ni d'introduire des boissons dans la ou les salles, sauf autorisation expresse du Commun. 3.4. Il est obligatoire de laisser les salles dans l'état dans lequel elles ont été cédées, ainsi que leurs accès en bonnes conditions de propreté, d'hygiène et d'ordre.

Une caution de 150 euros doit être déposée afin de garantir le nettoyage de la salle ; elle est restituée à l'issue de l'utilisation de l'espace.

Les demandeurs sont responsables de toute altération qui pourrait se produire, ainsi que des dégradations causées aux installations, sauf si elles résultent de cas de force majeure.

Si une dégradation est causée, elle doit être signalée d'urgence au Département de la Culture.

Si la salle n'est pas restituée dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles elle a été cédée, le Commun peut en refuser l'utilisation pour des demandes ultérieures. 3.5. Les demandeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité civile légalement autorisée en Andorre couvrant les dommages matériels ou corporels pouvant résulter de l'utilisation de la salle.

Si une personne est victime d'un accident dans les salles, la responsabilité directe incombe aux demandeurs, et le Commun de La Massana est exonéré de toute obligation. 3.6. Les demandeurs doivent se charger de l'ouverture et de la fermeture des portes et des lumières, au moyen de la clé fournie par le service de la Circulation du Commun de La Massana. 3.7. Les demandeurs ont l'obligation de faire respecter les normes générales d'utilisation à toutes les personnes présentes dans la salle. 3.8. Lorsque la salle est utilisée par des mineurs, les demandeurs sont tenus de s'assurer que les mineurs sont accompagnés à tout moment par une personne adulte qui répond de leurs actes et de leur comportement.