Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Activités à finalité directement ou indirectement lucrative Pour ces actes, le demandeur doit préciser le coût que l'usager doit acquitter et la destination de ces produits. Le Commun peut demander la documentation qu'il juge appropriée sur l'activité à réaliser et refuser l'autorisation, s'il l'estime opportun.
Art. 5 du Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.