Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
El termini màxim d'expedició dels títols d'ensenyament és d'un any a partir de la data de recepció de la sol·licitud d'expedició.
Abrogé à partir du 25/04/2013
Source : Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement… (BOPA 2013-04-24)
Art. 8 du Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/art-8?data=2007-06-28
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