Article 9

Article 9.

Paiement des subventions

1. Les paiements des aides sont effectués sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

2. En ce qui concerne le paiement des subventions octroyées, il y a lieu de distinguer plusieurs situations :

a) Les subventions de longue durée. Un premier paiement à titre d'avance de 50% sera effectué avant le 30 septembre, sur présentation préalable de la clôture des comptes de l'exercice précédent et de la situation financière au 31 décembre de l'année précédente. (Selon les modèles fournis par le Commun, annexe 1) Dans le même but, un deuxième paiement, équivalant à 25% de la subvention, sera effectué avant le 30 janvier. Le troisième et dernier paiement correspondant aux 25% restants sera versé avant le 30 juin, à la fin du mois de septembre de l'année en cours, sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

b) Les subventions en numéraire de courte durée. Les subventions seront versées en deux fois, sur présentation préalable de la demande et des prévisions budgétaires de l'activité. Un premier paiement de 50% du montant de la subvention sera effectué avant le début des activités afin d'en faciliter la réalisation, et les 50% restants seront versés sur justification de la réalisation de l'objet subventionné.

c) Les subventions en matériel ou au moyen de l'autorisation d'utiliser des locaux, des installations ou du mobilier appartenant au Commun. Elle prendra effet à tout moment de l'année, sur présentation et instruction préalables des demandes.