Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Approbation des demandes
1. Le Commun, par l'intermédiaire de l'organe d'instruction compétent, examinera les demandes présentées dans le délai fixé et, dans le cas où une demande ne remplit pas les conditions requises indiquées à l'article cinq, doit demander à la personne intéressée de la régulariser dans un délai de 10 jours, en lui indiquant qu'à défaut la demande sera rejetée et classée sans autre formalité.
2. Le Commun, par l'intermédiaire de la Commission compétente, peut également demander des compléments d'information s'il le juge opportun, en accordant de nouveaux délais pour présenter les informations requises.
3. L'octroi de la subvention sera définitif au moment où le Commun d'Encamp le notifiera de manière probante.
Art. 8 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.