Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Critères d'octroi des demandes L'organe d'instruction présente et soumet la proposition de décision à l'approbation de l'organe compétent. Ce dernier statue sur la procédure d'octroi des aides, conformément aux bases réglementaires. Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
a) Intérêt du projet pour la population de la paroisse.
b) Possibilité d'autofinancement et de cofinancement avec d'autres organismes publics ou privés.
c) Selon les possibilités budgétaires et les ressources dont dispose le Commun.
d) Nombre de membres ou d'affiliés.
e) Répercussion médiatique.
f) Contrepartie directe au Commun d'Encamp.
g) Nombre d'inscrits aux activités organisées par l'entité.
h) Participation à des championnats nationaux et internationaux.
i) Organisation de stages, de tournois et de compétitions
Art. 7 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.