Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
La validation des demandes de licences spéciales de chasse de l'isard entraîne le paiement préalable du montant des licences spéciales de chasse de l'isard fixé par le Gouvernement. Les documents sont retirés au Service des formalités du bâtiment administratif du Gouvernement ou aux services des formalités des communs pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public.
Art. 12 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.