Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
La licence spéciale de chasse de l'isard pour les Andorrans et les résidents, âgés de plus de soixante ans est gratuite.
En vigueur depuis le 14/06/2007
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.