Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11.

L'invalidation d'une demande entraîne le refus pour les demandeurs du droit à la licence spéciale de chasse de l'isard pour la saison en cours.

En vigueur depuis le 14/06/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.