Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Ne sont pas validées les demandes qui relèvent des cas suivants :
a) La formalisation incorrecte des demandes.
b) L'absence de l'un des documents requis à l'article 8.
c) Présenter une demande de constitution d'équipe, remplie avec un nombre de demandeurs supérieur au nombre de chasseurs établis à l'article 4.
d) La présence d'un même nom ou de mêmes noms dans plusieurs demandes de constitution d'équipes. Dans ce cas, toutes les demandes dans lesquelles apparaissent le nom ou les noms répétés sont invalidées.
Art. 10 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.