Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Le nombre maximal d'heures supplémentaires autorisées par personne et par an est de 200 ; parmi celles-ci, le nombre maximal d'heures à compenser par une rémunération est fixé à 80 heures et à compenser en temps de repos à 120 heures. À titre exceptionnel, à la demande du chef de département et avec l'autorisation de la Junta de Govern, le nombre maximal d'heures peut être dépassé dans les cas où la nature du travail ou des raisons de service ou d'intérêt public l'exigent.
Disposition transitoire première du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.