Disposition additionnelle première

Disposition additionnelle première.

Les prix et les montants établis dans le présent Règlement sont révisés conformément à la procédure suivante : Les éléments salariaux et l'élément spécifique sont actualisés annuellement, en appliquant l'augmentation générale annuelle des rémunérations indiquée dans l'Ordonnance portant approbation du budget. Les éléments non salariaux sont actualisés en fonction de l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC), à l'exception des déplacements en transport urbain à l'intérieur, qui sont régis par les tarifs en vigueur approuvés par le Gouvernement.