Article 8

Article 8.

Participation à des actes et activités de promotion

1. La participation à des actes et activités de promotion est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp doit assister, en dehors de sa journée de travail ordinaire et avec l'autorisation préalable de son supérieur hiérarchique, à des actes liés aux fonctions du poste de travail qu'il occupe ou à des activités liées à l'activité de son département. En cas de déplacement à l'étranger, seules seront compensées les heures effectives de travail consacrées à l'activité sur le lieu de destination et, le cas échéant, celles pouvant correspondre à un déplacement effectué un jour férié.

2. La participation à des actes et activités de promotion sera planifiée en priorité et suffisamment à l'avance au moyen d'une redistribution occasionnelle du temps de travail, sans dépasser en temps la journée de travail ordinaire ; si cela n'est pas possible, les heures de participation à des actes et activités de promotion sont compensées et comptabilisées conformément à l'article 7.