Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Circonstances professionnelles non structurelles Sont des circonstances professionnelles non structurelles, qui découlent de faits ponctuels par suite d'événements occasionnels ou extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à compensation, les suivantes :
a) Heures supplémentaires
b) Participation à des actes et activités de promotion
c) Dédication supplémentaire
d) Travail les jours fériés
e) Disponibilité en dehors de la journée de travail
f) Présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte
g) Présence à des activités sociales et de loisirs en dehors du centre de travail
h) Travail en horaire redistribué ; travail de nuit en horaire redistribué
Art. 6 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-03/reglament-sistemes-compensacio-comu-encamp/art-6
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