Article 5

Article 5.

Travail de nuit continu ou périodique

1. Le travail de nuit continu ou périodique est la circonstance dans laquelle, de manière continue ou périodique, le personnel du Commun d'Encamp fournit le service en totalité, ou en partie, pendant la période comprise entre 22 heures et 6 heures.

2. Le travail de nuit continu ou périodique est compensé en rémunération, en appliquant proportionnellement le temps travaillé, en fonction du prix de l'heure ordinaire de nuit tel qu'établi à l'annexe 1.

3. La compensation de l'heure ordinaire de nuit est calculée sur la base du prix par heure ordinaire, compte tenu des éléments salariaux de base de rémunération, complément de niveau, complément de bande minimale, complément d'amélioration et complément de référence.