Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Circonstances professionnelles structurelles Sont des circonstances professionnelles structurelles, qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail et qui sont soumises à compensation, celles correspondant au travail de nuit continu ou périodique.
Art. 4 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.