Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Caractère non consolidable Les compensations établies dans le présent Règlement n'ont pas de caractère consolidable et cessent d'être perçues lorsque prennent fin les causes ayant motivé leur octroi, ou en raison d'un changement de poste de travail.
Art. 3 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-03/reglament-sistemes-compensacio-comu-encamp/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.