Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Principe général L'application de la redistribution horaire est établie comme critère prioritaire pour l'organisation et la planification adéquate du personnel du Commun d'Encamp, tant pour les circonstances structurelles que pour les circonstances non structurelles. Le travail en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp travaille, pendant la totalité ou une partie de la journée de travail, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service notifiées suffisamment à l'avance et, par suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail, sans dépasser en temps sa journée de travail ordinaire.
Art. 2 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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