Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Autorisation de compensation Dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande de compensation prévue à l'article 20.1, le Département des Ressources humaines doit notifier la décision de la Junta de Govern.
Art. 21 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.