Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Demande de compensation
1. Les demandes de compensation doivent être transmises suffisamment à l'avance, par les responsables hiérarchiques, dûment justifiées, avec le visa du chef de département, au Département des Ressources humaines, qui fournit les formulaires de demande correspondants.
2. Les demandes dûment autorisées qui portent uniquement sur le paiement anticipé de l'élément relatif aux indemnités à l'étranger doivent être adressées au Département des Finances au moins 7 jours à l'avance. Par la suite, l'ensemble de la documentation doit être remis au Département des Ressources humaines.
Art. 20 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.