Article 1

Article 1.

Champ d'application Le présent Règlement s'applique aux fonctionnaires et aux agents de l'Administration à caractère indéfini qui relèvent du Commun d'Encamp. Le personnel du Commun d'Encamp, actuellement affecté à un quelconque centre de travail ou département, est considéré, en fonction des besoins de chaque moment et des différents services à fournir par cette corporation, comme disponible pour l'exécution de son travail dans l'un quelconque des centres ou départements situés dans la paroisse. À cet effet, le présent Règlement inclut les concepts et les rémunérations correspondant aux différentes circonstances qui se présentent.