Article 16

Article 16.

Déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur

1. Les déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur est l'élément au titre duquel le personnel du Commun d'Encamp, lorsqu'il y est autorisé et pour des raisons de service, utilise son propre véhicule pendant sa journée de travail, sur le territoire national ou, occasionnellement, utilise un moyen de transport urbain.

2. Est inclus dans cet élément le personnel du Commun d'Encamp qui, pendant sa journée de travail, exerce ses fonctions au Pas de la Casa, pour autant que le domicile de l'employé ne se trouve pas dans cette localité ; ainsi que le personnel qui réside et travaille déjà au Pas de la Casa et qui, y conservant sa résidence effective, est requis occasionnellement pour travailler dans la localité d'Encamp. Le temps consacré aux déplacements du domicile au poste de travail n'est pas considéré comme du travail effectif.

3. Ces éléments sont remboursés selon les montants établis à l'annexe 2.