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← Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007

Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 2.

Remboursement pour déplacement et moyens de locomotion à l'intérieur Remboursement des dépenses occasionnées par le moyen de transport urbain, sur présentation des justificatifs correspondants. Remboursement des dépenses occasionnées par les parkings, sur présentation des justificatifs correspondants. Déplacement en véhicule particulier = 0,203 euros/km Déplacement aller-retour au Pas de la Casa depuis la Casa Comuna : 6,60 euros pour les abonnements du personnel qui travaille de manière permanente au Pas de la Casa.* 7,50 euros pour le billet simple et les déplacements occasionnels.* Déplacement aller-retour au Pas de la Casa à partir de Canillo : 4,40 euros pour les abonnements du personnel qui travaille de manière permanente au Pas de la Casa.* 5,00 euros pour le billet simple et les déplacements occasionnels.* (*)Tarifs en vigueur du transport de voyageurs par route approuvés par le Gouvernement. Remboursement pour repas à l'intérieur Déjeuner 11,47 euros Remboursement des déplacements à l'étranger Tableau des indemnités journalières à l'extérieur 2007 Élément Montant Petit-déjeuner sans hébergement 5,45 Petit-déjeuner avec hébergement 11,64 Déjeuner 20,64 Dîner 20,64 Hôtel 102,28 Déplacement en véhicule particulier : 0,25 euros/km Compensation de la résidence au Pas de la Casa La compensation de la résidence avec travail continu est de 215,18 euros par mois (30 jours), ou sa proportion de 7,17 euros par jour travaillé.

En vigueur depuis le 01/07/2007 · texte original · Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 (BOPA 2007-05-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-03/reglament-sistemes-compensacio-comu-encamp/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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