Annexe 3

Annexe 3.

Compensation du travail au Pas de la Casa Cette compensation s'applique uniquement au personnel du Commun d'Encamp, en situation effective de travail, qui a son poste de travail au Pas de la Casa et qui perçoit déjà des compensations à ce titre avant l'entrée en vigueur du présent Règlement et, concrètement, ce sont les suivantes :

1. Personnel qui réside et travaille au Pas de la Casa Il est compensé par le montant approximatif de 335,22 euros mensuels (30 jours) ou sa proportion de 11,17euros par jour travaillé.

2. Personnel qui travaille au Pas de la Casa sans y résider Est compensé le montant correspondant à la prime pour travail au Pas de la Casa : 107,59 euros mensuels (30 jours) ou sa proportion de 3,59 euros par jour travaillé ; et il disposera également des éléments établis pour les déplacements et les repas pour travail au Pas de la Casa, conformément aux articles 15 et 16 du présent Règlement.