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← Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007

Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Le Plan de formation au niveau paroissial des agents de circulation du Commun de Canillo.

1. Outre la réussite du cours de base d'habilitation et du Plan de formation générale établi par la Loi 8/2005, les agents de circulation du Commun de Canillo doivent suivre la formation spécifique, à l'appréciation du Commun, qui leur permet une connaissance exhaustive de la paroisse, de ses spécificités et de ses institutions.

2. Il est prévu le caractère obligatoire d'une formation spécifique, qui a pour objet d'approfondir des contenus monographiques portant sur toute connaissance et expérimentation liée aux différentes affectations qui requièrent une formation spécialisée, ainsi qu'aux techniques de commandement.

En vigueur depuis le 01/03/2007 · texte original · Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 (BOPA 2007-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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