Article 6

Article 6.

Journée de service

1. Le service propre du Service de la circulation est assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en équipe de jour et en équipe de nuit.

2. La journée quotidienne de service est fixée à 8 heures par jour.

3. En raison des particularités propres au service, les journées et les horaires sont répartis en fonction des besoins du service.

4. La journée de service doit être accomplie intégralement et le travail ne peut être abandonné avant la fin de l'horaire ou avant que la relève n'ait été effectuée, le cas échéant. Si, pour un quelconque motif justifié, les membres du Service de la circulation se voient obligés de s'absenter du service, ils doivent en faire la demande préalable et obtenir l'autorisation de leurs supérieurs.

5. Dans tous les cas d'urgence signalés par la hiérarchie et, en général, dans ceux où la nécessité l'exige, l'ensemble du personnel est tenu d'assurer le service jusqu'à ce que cessent les motifs ayant déterminé l'urgence ou la nécessité, ou jusqu'à ce que les circonstances permettent les relèves.

6. En situation d'urgence grave, l'ensemble du personnel du Service qui n'est pas en service doit se mettre en contact avec la Centrale des communications, au cas où sa présence serait nécessaire.

7. Compensations :

a) Les membres du Service de la circulation ont droit à la compensation des éventuelles dépenses et du temps consacré, en dehors de leur journée de travail, à des démarches liées à leur service ou d'intérêt général ou à l'accomplissement de leur devoir.

b) La compensation du temps consacré à des démarches liées au service ou à une formation obligatoire est effectuée en comptant ce temps comme heures de travail effectif. En tout état de cause, il doit en être rendu compte au supérieur hiérarchique chargé de la Gestion du personnel afin de pouvoir procéder au contrôle et à l'enregistrement correspondants.