Article 4

Article 4.

Affectations

1. Les Agents de Circulation du Service de la Circulation du Commun de Canillo peuvent être affectés à l'équipe de jour ou à l'équipe de nuit.

2. En règle générale, les agents nouvellement recrutés peuvent, pendant la première année, être affectés à toute équipe, pour autant qu'une formation spécifique ou spécialisée ne soit pas requise pour l'exercice de leurs fonctions.

3. Les agents peuvent demander à tout moment un changement d'affectation après l'expiration de la période minimale de maintien dans l'affectation précédente, laquelle, sans préjudice de ce qui est spécifiquement établi, est d'un an. Cette condition n'est pas prise en compte lorsque, pour les besoins du service, il convient de pourvoir les postes vacants d'autres affectations. L'appréciation de la demande et de son incidence sur le Service est évaluée par le Chef de Service.

4. Le personnel âgé de plus de 55 ans, ou qui se trouve, selon avis médical, dans une situation de diminution de sa capacité à accomplir le service ordinaire, bénéficie d'un traitement individualisé quant à l'affectation attribuée, adapté aux circonstances de chaque cas.