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← Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007

Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Fonctions spécifiques des cadres de commandement

a) Fonctions du Chef du Service. Commander, coordonner et superviser les opérations des membres du Service de la Circulation de la Paroisse, ainsi que les activités administratives qui en dépendent, afin d'en assurer l'efficacité. Évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles et formuler les propositions pertinentes au Consul majeur ou à la personne déléguée. Transformer en ordres concrets les directives qui lui sont confiées. Informer le Consul majeur, ou la personne à qui celui-ci délègue, du fonctionnement du Service. Engager, le cas échéant, la procédure d'ouverture de dossiers disciplinaires et proposer, le cas échéant, l'octroi des distinctions et des récompenses dont les agents de circulation communaux se rendent dignes. Toutes les autres facultés découlant de l'articulat du présent Règlement. Fixer le calendrier des congés payés annuels des membres du corps. Fixer le planning horaire mensuel de travail des membres du corps.

b) Fonctions du Sous-chef du Service. Remplacer le Chef du Service de la Circulation en cas d'absence de celui-ci. Diriger et coordonner les tâches des cadres placés sous sa responsabilité. Présenter au Chef du Service des propositions et des alternatives pour adapter les besoins du service aux moyens techniques, aux ressources, à la formation, etc. Transmettre au Chef du Service les propositions de félicitation et de sanction. Veiller au bon fonctionnement de la communication interne et des voies hiérarchiques, de sorte que les instructions particulières, ordres de service, circulaires générales, normes d'intervention et autres questions concernant le service quotidien parviennent à tous les agents. Assumer toutes les autres fonctions et directives qui lui sont confiées par ses supérieurs.

c) Fonctions de l'Officier. Commander et organiser la Section, ou les Sections, placées sous sa responsabilité. Diriger, coordonner et inspecter les services confiés aux Unités placées sous son commandement et en évaluer les interventions. Réunir les cadres placés sous ses ordres afin d'établir des lignes générales d'intervention, d'unifier les critères et de les informer des aspects qu'il juge d'intérêt pour le service. Informer les supérieurs hiérarchiques du travail accompli, ainsi que de tout ce qui présente un intérêt pour eux. Participer aux réunions convoquées par ses supérieurs hiérarchiques. Informer le supérieur hiérarchique des propositions de félicitation ou de sanction concernant le personnel placé sous son commandement. Assumer la direction active des effectifs intervenants, placés sous son commandement, dans les situations ou événements qui l'exigent. Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.

d) Fonctions du Sous-officier. Diriger, organiser, inspecter et évaluer l'action de son Unité. Les fonctions que l'Officier lui délègue. Informer ses supérieurs immédiats des prévisions, incidents, faits nouveaux, besoins et suggestions. Veiller au respect des règles de présentation du personnel, de ponctualité et de discipline, en contrôlant quotidiennement, lui-même ou par l'intermédiaire du Caporal, ou des Caporaux, le personnel de son Unité qui prend son service. Évaluer les interventions du personnel placé sous sa responsabilité, en signalant celles qui méritent une félicitation ou une sanction, et en informer les supérieurs, le cas échéant. Superviser et contrôler les ressources matérielles et veiller à leur entretien. Exercer la direction active des services ordinaires, en assumant la responsabilité des tâches et des risques qui en découlent. Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.

e) Fonctions du Caporal. Assumer toutes les fonctions du Sous-officier en l'absence de celui-ci. Informer le Sous-officier des incidents et faits nouveaux survenus dans le service pendant son absence. Informer le Sous-officier des actions susceptibles de constituer une faute ou méritant une félicitation. Connaître les besoins et attentes des agents placés sous son commandement, afin de faciliter le travail en équipe, ainsi que stimuler la communication entre celui-ci et les cadres de commandement. Exercer, en cas d'absence ou sur ordre du Sous-officier, la direction active des services ordinaires, en assumant la responsabilité des tâches et des risques qui en découlent. Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs.

En vigueur depuis le 01/03/2007 · texte original · Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 (BOPA 2007-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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