Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Structure et organisation interne Ainsi que le prévoit la Loi 8/2005 , le Service de la Circulation du Commun de Canillo est structuré selon les échelons et grades suivants :
a) Échelon supérieur, qui comprend les grades de chef et de sous-chef.
b) Échelon technique, qui comprend les grades d'officier, de sous-officier et de caporal.
c) Échelon de base, qui comprend les grades d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire.
Art. 2 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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