Article 1

Article 1.

Aspects préliminaires I) Le présent règlement concerne uniquement les membres du Service de la Circulation du Commun de Canillo, lesquels sont soumis à la Loi 8/2005 , du 21 février, des agents de circulation communaux, à l'Ordonnance communale de la fonction publique, au présent Règlement et au reste de la législation en vigueur qui leur est applicable. II) Le présent Règlement doit être complété par les instructions, circulaires et ordres du Service de la Circulation, ainsi que par les autres dispositions dont le respect s'impose à ses membres, que le Commandement supérieur du Service de la Circulation, ou la personne à qui il délègue, juge opportun de publier, et qui établissent des lignes directrices pour l'organisation et le fonctionnement du service. III) Le présent Règlement s'applique à tous les membres du Service de la Circulation du Commun de Canillo lorsqu'ils sont en service ou dans des situations assimilées (accomplissement de démarches liées au service), ainsi qu'aux aspirants agents de circulation communaux dès le moment où ils acquièrent cette qualité.