Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Système de rémunération
a) Le système de rémunération comprend les éléments et compléments suivants :
1. La rémunération de base : Elle rémunère le poste de travail en fonction du groupe fonctionnel auquel appartient l'agent.
2. Complément de poste : Il rémunère le poste de travail en fonction du niveau de classification.
3. Complément d'ancienneté. Triennats.
4. Complément de responsabilité supplémentaire.
5. Complément d'intervention rapide ou en dehors des heures de service.
6. Complément de service de nuit.
7. Autres, à l'appréciation du Commun.
b) La grille salariale des agents de la circulation est la suivante, en harmonie avec la grille salariale générale du Commun de Canillo :
- Chef des agents de la circulation : B1
- Sous-chef : B2
- Officier et responsable du service de nuit : B3
- Sous-officier et caporal : B4
- Agents : C1
- Auxiliaire de la circulation : C2 Au sein de chaque échelle, et compte tenu de la fonction, de la formation, des connaissances, de l'expérience, etc., le Commun affecte chaque agent au moment de son entrée en service.
Art. 16 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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