Article 17

Article 17.

Distinctions

1. Les membres du Service de la circulation peuvent être félicités, distingués ou décorés pour l'accomplissement d'actes remarquables pendant le service ou pour les années consacrées au Service de la circulation.

2. Ces honneurs et distinctions peuvent être considérés comme des mérites dans les appels à candidatures de promotion et dans les concours de pourvoi de postes de travail dans le reste de l'Administration communale.

3. Les honneurs et distinctions peuvent consister en : Félicitation personnelle. Octroi de médailles d'honneur.

4. Les félicitations personnelles ont pour objet de récompenser les actions des membres du personnel du Service de la circulation qui se distinguent notoirement par rapport au niveau normal dans l'accomplissement du service ou qui, par l'efficacité des résultats, doivent être considérées comme méritoires.

5. Médailles d'honneur. Types.

a) Du mérite professionnel

b) Du Commun de Canillo (distinction professionnelle).

c) De la Commission interparoissiale des services de la circulation. (accord CISC 28- 11-05) La médaille du mérite professionnel pourra être décernée aux agents ou gradés qui, dans l'exercice de leurs tâches professionnelles ou de leur devoir, ont accompli un fait supposant un dévouement allant au-delà de celui qui est exigible par voie réglementaire ou une action très méritoire. Les médailles du Commun de Canillo seront décernées aux agents ou gradés qui, en raison d'une attitude de dépassement constant ou d'une carrière professionnelle, méritent cet honneur. De même, lorsque, en service commandé ou dans l'accomplissement de leur devoir, ils subissent un accident quelconque provoquant des lésions psychiques ou somatiques, des séquelles ou des maladies considérées comme graves ou très graves ou entraînant la mort, pour autant qu'elles ne soient pas la conséquence d'actes intentionnels, imprudents ou négligents imputables à la personne blessée elle-même. La médaille de la Commission interparoissiale des services de la circulation pourra être décernée aux membres de tout Service de la circulation de la Principauté d'Andorre, par accord de cette même Commission, afin de distinguer les actions méritoires ou les actes héroïques ayant pu avoir un retentissement au-delà de la circonscription paroissiale à laquelle appartient le membre du Service de la circulation faisant l'objet de cette distinction.

6. Proposition et instruction La proposition d'honneur ou de distinction pourra être formulée par tout gradé du Service, lequel élaborera le rapport correspondant. L'octroi des médailles d'honneur sera effectué par la Junta de Govern, sur proposition motivée du Chef du Service, ou par la Commission interparoissiale sur proposition de l'un quelconque de ses membres, après appréciation de tous les faits et circonstances de chaque cas. Toute distinction octroyée, quelle qu'en soit la catégorie, doit être inscrite au dossier personnel de l'intéressé et peut être considérée comme un mérite spécial, qui doit être pris en compte dans le barème des promotions mises au concours. La cérémonie de remise ou d'imposition des médailles et distinctions aura lieu lors des célébrations annuelles de la journée des agents de la circulation communaux, sauf si le cas concret conseille un autre moment. À toutes les personnes décorées de médailles ou distinctions régies par le présent chapitre doit être remis un diplôme ou certificat mentionnant l'accord d'octroi correspondant, ainsi qu'une épinglette ou barrette indicative de la médaille ou distinction. Les médailles et distinctions pourront être portées sur l'uniforme lors des cérémonies officielles, protocolaires ou solennelles. Toutefois, les épinglettes ou barrettes pourront être portées chaque fois que l'uniforme est porté. Le Commun décidera dans chaque cas si l'octroi d'une distinction concrète peut comporter une récompense pécuniaire.