Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Véhicules
1. Les agents auxquels un véhicule du Service est attribué doivent veiller en tout temps à ce qu'il soit toujours dans des conditions d'utilisation adéquates.
2. S'ils détectent une panne ou une anomalie sur le véhicule, sur les accessoires ou sur l'équipement attribué, ils doivent la signaler immédiatement en suivant la voie établie.
3. Au début du service, ils doivent vérifier les aspects suivants :
a) L'état du véhicule et de l'équipement attribué.
b) Les anomalies observées sur la carrosserie du véhicule, dans son habitacle ou sur ses accessoires.
c) Les pannes mécaniques propres au véhicule.
d) La propreté. À la fin du service, ils doivent informer leur supérieur des incidents relatifs au véhicule et remplir les formulaires correspondants.
Art. 15 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.