Article 14

Article 14.

Matériel

1. Le matériel attribué, qu'il s'agisse du véhicule, de l'émetteur radio ou de tout autre, doit être maintenu en tout temps en parfait état d'inspection, son utilisation devant être adaptée à la réglementation en vigueur et notamment aux préceptes contenus dans le présent Règlement.

2. En cas de perte ou de détérioration grave du matériel ou de dommages aux installations, il est procédé, le cas échéant, aux vérifications pertinentes afin d'enquêter sur les faits ; et, le cas échéant, il est procédé à l'ouverture du dossier disciplinaire correspondant ; indépendamment de ce qui précède, l'agent responsable doit prendre en charge le montant du remplacement du matériel ou de la réparation des dommages causés, à condition qu'il ressorte de la décision du dossier qu'il y a eu une négligence manifeste de la part de l'agent concerné.

3. Pendant l'exécution du service, les agents ne peuvent porter ni utiliser aucun matériel qui n'est pas autorisé par le Chef du Service.