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← Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007

Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Uniforme

1. L'uniforme d'été est porté du printemps à l'automne et celui d'hiver de l'automne au printemps. Le moment exact des changements et la composition des pièces de l'uniforme correspondant à chaque affectation sont, le cas échéant, déterminés ponctuellement par ordre du Service.

2. Éventuellement, lorsque les circonstances climatiques du moment le recommandent, le Commandement de Service peut autoriser l'adaptation des pièces de l'habillement auxdites éventualités climatiques.

3. Il doit être veillé en tout temps à la tenue correcte de l'uniforme et à la présentation personnelle, en s'abstenant de porter des vêtements tachés, déboutonnés ou négligés.

4. En aucun cas ne doit être portée une pièce d'habillement, un accessoire, un insigne, un ustensile ou un élément qui n'appartient pas à l'uniforme correspondant à l'époque de l'année, à l'affectation ou autre, qui ne fait pas partie de l'uniforme établi. Les pièces d'habillement ou les accessoires de l'uniforme retirés de l'usage ne peuvent pas être utilisés.

5. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre aux services ne doivent être utilisés à des fins particulières.

6. La plaque et le numéro d'identification doivent toujours être portés de manière visible et en parfait état de conservation.

7. La casquette ou le couvre-chef correspondant doit être utilisé chaque fois que le service est assuré à l'extérieur des bâtiments ou des véhicules, et dans tous les cas où il en est ainsi décidé pour des raisons protocolaires ou spéciales.

8. Les épingles ou les barrettes, lorsqu'elles sont portées, doivent être placées au-dessus de la poche droite du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces qui n'ont pas de poche.

9. Les aspirants qui ne réussissent pas la période d'essai sont tenus de restituer tout le matériel reçu (pièces d'uniforme, équipement, accréditations personnelles, etc.) dans un délai maximal de 72 heures à compter de la notification du résultat, en toute indépendance des recours qui peuvent être formés contre la décision de non-réussite de la période d'essai.

En vigueur depuis le 01/03/2007 · texte original · Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 (BOPA 2007-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-02-15/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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