Article 11

Article 11.

Tenue, habillement et matériel

1. La tenue est constituée par l'ensemble des pièces qui composent chacun des uniformes et des insignes, l'équipement et les autres accessoires dont il est disposé pour mener à bien les différentes activités et fonctions que doit exercer le Service de la circulation.

2. L'habillement est l'ensemble des pièces réglementaires qui composent chacun des uniformes nécessaires pour exercer les différentes fonctions attribuées au Service de la circulation, adaptés à la période de l'année correspondante.

3. Tous les membres du Service de la circulation, chaque fois qu'ils sont en service, portent la tenue complète appropriée, qui doit être en parfait état d'usage et de propreté.

4. L'uniforme de cérémonie doit être porté lors des actes officiels et publics où il est exigé, et peut être porté lors des actes sociaux où les circonstances le recommandent.

5. Les supérieurs hiérarchiques, afin de veiller à l'image du Service, peuvent procéder aux revues de tenue qu'ils estiment nécessaires.