Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Changements d'équipe et de repos hebdomadaire Les agents de circulation du Commun de Canillo sont soumis aux changements qu'impliquent les besoins du service. Les changements d'équipe ou de jours fériés sont communiqués aux intéressés avec un préavis de 48 heures, sauf cas extraordinaires ou urgences graves. Les changements doivent être demandés avec le même préavis lorsqu'ils répondent aux intérêts particuliers des membres du Service de la circulation, leur acceptation étant subordonnée à l'avis favorable du Chef de service.
Art. 10 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.