Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Congés payés
1. Tous les membres du Service de la circulation ont droit, à titre général, à vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année.
2. En règle générale, et en raison des spécificités du Service, les agents de la circulation doivent prendre leurs congés payés pendant la période comprise entre le dernier jour de la période de vacances de la Semaine sainte et le pont de l'Immaculée Conception de l'année suivante, toujours en conformité avec les besoins du service.
Art. 9 du Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.