Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria A

causa de la reorganització administrativa establerta en aquest Decret, es procedeix a efectuar les transferències de crèdits corresponents del Servei de Revisions dels Serveis Especials, adscrit al Departament de Medicina Legal a l'Àrea Mèdica del Departament de Treball.

En vigueur depuis le 08/02/2007 · texte original · Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 (BOPA 2007-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-31/reglament-creacio-estructuracio-area-medica/dt-1?data=2007-02-08

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