Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire En.
raison de la réorganisation administrative établie par le présent Décret, il est procédé aux transferts de crédits correspondants du Service des examens des services spéciaux, rattaché au Département de médecine légale à l'Unité médicale du Département du travail.
Disposition transitoire première du Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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