Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les normes antérieures de rang égal ou inférieur en tout ce qui s'oppose ou contredit le présent Décret et, en particulier, les articles 12 et 13 du Décret de création du Département de médecine légale, du 14 août 1996.
Disposition abrogatoire première du Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-31/reglament-creacio-estructuracio-area-medica/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.