Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'Unité médicale du Département du travail a pour fonction de réaliser tous les examens médicaux que la législation ou les règlements du Gouvernement prévoient pour des motifs professionnels ou de résidence.
Art. 2 du Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-31/reglament-creacio-estructuracio-area-medica/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.