Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Il est créé l'Unité médicale, rattachée tant budgétairement qu'organiquement au Département du travail du ministère chargé du travail.
Art. 1 du Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.