Article 3

Article 3.

L'Unité médicale est structurée en les unités organisationnelles suivantes :

1. Service médical de l'immigration Relèvent des compétences spécifiques du Service médical de l'immigration les examens médicaux effectués sur les immigrants, conformément aux dispositions de la Loi qualifiée sur l'immigration et du Règlement régissant les examens médicaux des immigrants.

2. Service des examens médicaux du personnel de l'Administration générale Relèvent des compétences spécifiques du Service des examens médicaux du personnel de l'Administration générale, les examens médicaux effectués sur les fonctionnaires, sur les candidats dans le cadre de procédures de pourvoi de postes, sur les agents de l'administration et sur le personnel sous relation spéciale rattachés au corps général et aux corps spéciaux de l'Administration générale de l'État, conformément aux dispositions réglementaires.