Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement relatif à la classification, au transport, au stockage et à la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 28 juillet 1993, n° 38, année 5, ainsi que toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-17/reglament-es-regula-gestio-residus/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.