Article 6

Article 6.

Collecte des déchets sanitaires du groupe II

1. La collecte interne des déchets sanitaires du groupe II doit être effectuée de préférence dans des sacs d'une couleur différente de ceux utilisés pour la collecte des déchets du groupe I et ceux-ci doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes :

a) Étanchéité totale.

b) Opacité.

c) Résistance à la rupture.

d) Absence totale d'éléments solides piquants et tranchants à l'extérieur.

e) Épaisseur minimale de 55 micromètres garantissant les caractéristiques techniques.

f) Volume non supérieur à 90 litres.

g) Identification externe du fabricant, lequel doit être dûment autorisé et, le cas échéant, inscrit au registre officiel correspondant du pays où les sacs sont fabriqués.

2. Dans les zones de production de déchets sanitaires du groupe II, les sacs de collecte doivent être déposés en permanence à l'intérieur d'un conteneur ou d'une structure de support.

3. Les déchets sanitaires du groupe II peuvent être compactés conjointement ou séparément avec les déchets du groupe I.