Annexe 4

Annexe IV.

Contenu minimal que doit prévoir un plan interne de gestion des déchets sanitaires des hôpitaux et des cliniques Description de l'équipe responsable du plan et de leurs fonctions et responsabilités respectives. Spécification des circuits de production, de tri, de collecte, de stockage intermédiaire, de transport interne et de stockage final des déchets sanitaires et non sanitaires produits dans le centre même. Spécification des fréquences de collecte interne des déchets sanitaires et de leurs circuits d'élimination jusqu'au stockage final. Protocole de nettoyage et de désinfection des moyens de transport et des zones ou locaux de stockage. Programme de formation du personnel impliqué dans la gestion interne des déchets et en particulier dans la gestion des déchets sanitaires. Mesures de contrôle et de suivi de l'exécution du plan. Mesures de correction, de révision et de mise à jour du plan. Prévision de mesures de réduction des déchets sanitaires. Prévision de mesures de réduction et de recyclage des déchets non sanitaires produits dans le centre même.