Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III.
Bordereaux officiels de traçabilité devant accompagner les mouvements des déchets sanitaires des groupes III, IV et V Chapitre I. Bordereau officiel de remise du producteur au gestionnaire Télécharger le document Chapitre II. Bordereau officiel de remise du gestionnaire au centre de traitement ou d'élimination Télécharger le document
Annexe 3 du Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-17/reglament-es-regula-gestio-residus/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.