Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Als

efectes del Programa, tenen la mateixa consideració que els funcionaris totes aquelles persones que hagin mantingut una relació laboral assalariada amb el Comú d'Encamp en les condicions establertes en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 14/02/2007 jusqu'au 16/01/2012 · texte original · Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/01/2012

Source : Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011 (BOPA 2011-12-22)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-16/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/da-1?data=2007-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.